Ministère des Affaires Etrangères Paris le 10.01.13 Le directeur adjoint de cabinet Monsieur, Votre courrier, en date du 14 décembre 2012, est bien parvenu au ministre des affaires étrangères. Il m’a demandé de vous répondre. Vous avez bien voulu appeler l’attention du ministre sur la question des personnes acquittées par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR). Ces personnes sont, aujourd’hui, en attente de relocalisation. Comme vous le précisez, ces personnes ont fait l’objet de décisions de justice, à la suite de procédures longues et complexes. Depuis sa création, la France a répondu, avec constance, aux demandes du TPIR, …
janvier, 2013
-
2 janvier
Réaction à la chronique parue dans Le Monde: « Au Kivu, on viole et on massacre dans le silence ».
« L’enfer est toujours et encore pavé de bonnes intentions. » Etonnante, tout de même, cette chronique publiée récemment dans le quotidien Le Monde. On y voit des personnalités de tout bord, nationales et internationales, découvrir enfin qu’au Kivu « on viole et on massacre en silence. » On pourrait se louer d’une telle initiative mais pourquoi a-t-il fallu le sommet de la Francophonie à Kinshasa pour réaliser enfin qu’on viole au Kivu, pas seulement depuis l’arrivée récente des M23, mais depuis dix-huit ans. Le plus étonnant, c’est que de telles personnalités, censées être au courant de la situation qui règne à l’est du Congo, …
décembre, 2012
-
20 décembre
Ngirabatware condamné par le TPIR.
Par une dépêche de l’Agence Hirondelle, nous apprenons que l’ancien ministre du Plan du gouvernement intérimaire, Augustin Ngirabatware, gendre de Félicien Kabuga, a été condamné à 35 ans de prison par le TPIR. Le juge président tanzanien, William Hussein Sekule s’est exprimé en ces termes: « Augustin Ngirabatware, la chambre vous déclare coupable de génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide et viol en tant que crime contre l’humanité. Pour ces crimes, la chambre vous condamne à 35 ans de prison. » Augustin Ngirabatware avait été arrêté en Allemagne le 17 décembre 2007, après avoir réussi à échapper à la police française …
-
19 décembre
Affaires Rafiki Nsengiyumva et Vénuste Nyombayire, suite et fin: pas d’extradition
Pas de surprise au TGI de Paris: Nsengiyumva Rafiki et Vénuste Nyombayire, que les hasards du calendrier judiciaire avaient réunis, ne seront pas extradés. Il ne fallait pas arriver en retard à la 7ème Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Paris ce mercredi 19 décembre. En trois minutes, les deux prononcés des délibérés concernant l’extradition de Rafiki Nsengiyumva et Vénuste Nyombayire étaient délivrés. De sa voix monocorde, la présidente, madame Boizette, déclare à deux reprises: » Après en avoir délibéré, la Cour dit n’y avoir pas lieu d’accueillir favorablement la demande d’extradition du Rwanda… » La messe est dite. Comme on …
-
16 décembre
Lettre au ministre des Affaires Etrangères concernant l’accueil des « acquittés » du TPIR
Monsieur le ministre, Par des dépêches d’agences, nous apprenons que le Greffier par intérim du TPIR, monsieur Pascal Besnier, et monsieur Roland Amoussouga, porte-parole de la même institution, auraient entrepris des démarches auprès de vos services pour que des acquittés du TPIR soient accueillis en France. Parmi eux, nous avons noté la présence de monsieur Protais Zigiranyirazo, alias « monsieur Z », condamné en première instance à 20 ans d’emprisonnement puis scandaleusement acquitté en appel pour « vice de forme ». Ce monsieur est aussi le frère d’Agathe Kanziga, l’épouse du défunt président Habyarimana, la plus célèbre des sans-papiers de France, au profit de …
-
7 décembre
Agathe Habyarimana et Protais Zigiranyirazo: regroupement familial en vue?
La Cour d’Appel de Versailles aurait enjoint le préfet de l’Essonne de délivrer un titre de séjour à Agathe Habyarimana, la plus célèbre des sans papiers. Cette injonction de la part de la justice française ne surprendra que ceux qui ne connaissent pas la complaisance manifestée par certains magistrats depuis de nombreuses années envers ceux qui sont soupçonnés d’avoir paticipé au génocide des Tutsi au Rwanda. Aucune extradition n’a été prononcée, aucun procès en assise n’a encore été organisé. Le temps jouant en faveur des bourreaux, nombre d’entre eux peuvent dormir tranquilles. Il faut cependant savoir que madame Habyarimana est poursuivie …
-
3 décembre
Séance de dédicace à Reims: « Sur la piste des tueurs rwandais »
Samedi 1 décembre 2012 s’est déroulé à Reims, à la Librairie « Le Chapitre », une dédicace du livre de Maria Malagardis « Sur la piste des tueurs rwandais ». Malheureusement, Maria n’a pu être des nôtres, retenue au dernier moment par ses activités professionnelles. Elle a tenu à nous délivrer le message suivant. Bonjour à vous tous. J’ai demandé à Dafroza de vous lire ce petit mot pour vous présenter toutes mes excuses de ne pas être là comme prévu, et vous exprimer ma peine, vraiment sincère, croyez-le, d’avoir manqué ce rendez-vous, que j’attendais tant avec vous. Car Reims a joué un rôle …
-
1 décembre
Dossier « Jeune Afrique »: France/Rwanda. Les fantômes du génocide.
La revue » Jeune Afrique » a publié récemment, dans son N°2706 du 18 au 24 novembre 2012, un dossier intitulé: « France/Rwanda. Les fantômes du génocide ». Vous pouvez y accéder en cliquant sur les liens suivants. http://www.jeuneafrique.com/Article/JA2706p024-031.xml2/ Chasseurs de génocidaires. Pour les autres parties du dossiers, les voici : http://www.jeuneafrique.com/Article/JA2706p024-031.xml0/ http://www.jeuneafrique.com/Article/JA2706p024-031.xml4/ http://www.jeuneafrique.com/Article/JA2706p024-031.xml6/
novembre, 2012
-
29 novembre
Affaire Rafiki Nsengiyumva: suite et bientôt fin.
Audience sur le fond du 28 novembre 2012. Mercredi 28 novembre 2012 s’est tenue au TGI de Paris la dernière audience concernant l’extradition de monsieur Hyacinthe Rafiki Nsengiyumva. Madame Boizette, la présidente, ouvre la séance. Au cours d’un long exposé, elle rappelle l’état de la procédure et évoque une nouvelle fois les pièces versées au dossier. Il serait fastidieux de faire un compte-rendu exhaustif de son intervention qui porte essentiellement sur la constitution du dossier, les chefs d’accusation, les actes prescrits… Elle rappelle surtout les nombreuses questions posées au Rwanda lors de la procédure, questions qui ont été rarement suivies …
-
22 novembre
Affaire Vénuste Nyombayire: bientôt une décision!
Vénuste Nyombayire était convoqué mercredi 21 novembre 2012 devant la Chambre de l’Instruction de la Cour d’Appel de Paris dans le cadre de la demande d’extradition formulée par le Rwanda. Cette audience était destinée à étudier enfin l’affaire sur le fond. La présidente du tribunal, madame Boizette, a commencé son intervention en rappelant que monsieur Nyombayire avait comparu pour la dernière fois le 17 octobre 2012, audience au cours de laquelle avait été notifié le contenu du dossier. Bien que la composition de la Cour ait changé, monsieur Nyombayire donne son accord pour dispenser la Cour de rappeler toutes les …