CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Pascal Simbikangwa sera donc jugé devant une Cour d’assises. Les juges d’instruction viennent de se prononcer à leur tour en reprenant à leur compte le réquisitoire du parquet. Plus rien, ou presque, ne pourra désormais s’opposer à ce que celui que l’on appelle « le tortionnaire » rende des comptes à la justice de notre pays. Nous pouvons regretter que les juges n’aient pas jugé bon de requalifier les « non lieux partiels » demandés par le procureur: ils estiment en effet que les actes de tortures sont prescrits et que la présence de Simbikangwa à Kesho, le 8 avril 1994, colline sur laquelle plus …
avril, 2013
mars, 2013
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4 mars
Pascal Simbikangwa bientôt devant les Assises de Paris ?
Par une dépêche de l’AFP, nous apprenons que « le parquet de Paris a requis le renvoi aux assises de Pascal Simbikangwa ». En demandant la clôture de l’instruction en février dernier, les juges souhaitaient mettre fin aux investigations qu’ils avaient entreprises lors de commissions rogatoires, essentiellement conduites au Rwanda et auprès du TPIR. Les parties civiles avaient été averties de cette décision voici quelques semaines. Reste maintenant à attendre la décision des juges d’instruction du « pôle crimes contre l’humanité » de la Rue des Italiens à Paris mais il serait étonnant qu’ils ne suivent pas les réquisitions du parquet. Arrêté à Mayotte …
février, 2013
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26 février
Un premier procès en vue à Paris ?
L’Agence Hirondelle révèle ce jour que les juges d’instruction du « pôle crimes contre l’humanité » au TGI de Paris ont décidé de clôturer l’instruction dans l’affaire Simbikangwa en date du 4 février 2013. C’est une décision que les parties civiles connaissaient mais que nous ne pouvions révéler alors. Nous n’avons à ce jour aucune certitude sur la décision que prendront les juges quant à un renvoi de l’affaire devant une Cour d’Assises mais tout laisse à penser que ce sera effectivement le cas, même si un non-lieu n’est jamais totalement exclu. Un procès devrait donc avoir lieu dans les mois qui …
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15 février
La Norvège condamne à son tour un génocidaire rwandais.
21 ans de prison. C’est la peine que la justice norvégienne vient de prononcer à l’encontre de Sadi Bugingo pour sa participation au génocide des Tutsi perpétré au Rwanda en 1994. C’est dans sa commune d’origine de Kibungo, est du Rwanda, que monsieur Bugingo a commis ses crimes. Cette condamnation devrait une nouvelle fois interpeller la justice française qui, à ce jour, n’a traduit en justice aucun présumé génocidaire rwandais en résidence sur le sol français. Nous avons tout récemment rencontré deux des trois juges d’instruction en charge des dossiers rwandais au « pôle crimes contre l’humanité » au TGI de Paris. …
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4 février
TPIR: deux anciens ministres du gouvernement génocidaire acquittés en appel.
Avec le TPIR, il faut désormais s’attendre à tout, surtout au pire. La Chambre d’appel vient en effet d’acquitter Justin Mugenzi et Prosper Mugiraneza, deux anciens ministres du gouvernement génocidaire au Rwanda en 1994, alors qu’ils avaient été condamnés en première instance à 30 ans de réclusion pour leur participation au génocide des Tutsi. Ces deux ministres avaient été condamnés pour avoir participé au Conseil des ministres du 17 avril avril 1994 qui avait pris la décision de révoquer le préfet Jean-Baptiste Habyarimana. Cette destitution puis son élimination avaient été le signal donné aux tueurs pour passer à la vitesse supérieure, …
janvier, 2013
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30 janvier
Innocent Musabyimana: avis favorable pour son extradition.
La Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Dijon a émis un avis favorable à l’extradition d’Innocent Musabyimana vers le Rwanda. Arrêté tout récemment à Longvic, près de Dijon (France), monsieur Musabyimana était visé par un mandat d’arrêt international émis par le Rwanda en novembre dernier. Le Procureur de Dijon avait déclaré que monsieur Musabyimana était poursuivi pour « un certain nombre d’infractions« . Cette qualification des faits a pu surprendre plus d’un car il s’agit en réalité de « génocide, crimes contre l’humanité, meurtres, viols… » Il faut dire que le génocide des Tutsi perpétré au Rwanda en 1994 n’est pas l’événement le plus connu …
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24 janvier
Barril: ça sent la poudre !
Le Parisien « révèle » aujourd’hui le rôle qu’aurait pu jouer le capitaine Paul Barril dans le génocide des Tutsi au Rwanda. Ces « révélations » ne surprendront que ceux qui ne le connaissent pas. La lettre d’Augustin Bizimana, ministre de la Défense du gouvernement génocidaire, adressée à Paul Barril le 27 avril 1994, vient confirmer ce que beaucoup d’entre nous répétions depuis des années: Paul Barril, et donc les autorités politiques françaises de l’époque, a joué un rôle déterminant auprès des autorités politiques rwandaises au pouvoir en 1994. Sa proximité revendiquée avec madame Habyarimana, la veuve du président assassiné, ses apparitions dans les médias …
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22 janvier
Arrestation d’un présumé génocidaire rwandais à Longvic
Nous avons appris ce matin l’arrestation à Longvic, près de Dijon, d’un présumé génocidaire rwandais. Il s’agit en réalité de monsieur Innocent Musabyimana, alias Niyonsenga Ibrahim, fiché sur Interpol. Le parquet de Kigali avait émis un mandat d’arrêt international en novembre dernier, ainsi qu’un acte d’accusation. Monsieur Musabyimana semblait peu connu dans sa commune de résidence et était apparemment hébergé chez un ami. Même si ce monsieur est présumé innocent tant qu’il n’aura pas été jugé, on imagine l’émoi suscité dans la population de l’agglomération dijonnaise. Les magistrats français devront dans un premier temps se prononcer pour ou contre son extradition …
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14 janvier
Accueil des acquittés du TPIR: le ministère des Affaires Etrangères répond.
Ministère des Affaires Etrangères Paris le 10.01.13 Le directeur adjoint de cabinet Monsieur, Votre courrier, en date du 14 décembre 2012, est bien parvenu au ministre des affaires étrangères. Il m’a demandé de vous répondre. Vous avez bien voulu appeler l’attention du ministre sur la question des personnes acquittées par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR). Ces personnes sont, aujourd’hui, en attente de relocalisation. Comme vous le précisez, ces personnes ont fait l’objet de décisions de justice, à la suite de procédures longues et complexes. Depuis sa création, la France a répondu, avec constance, aux demandes du TPIR, …
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2 janvier
Réaction à la chronique parue dans Le Monde: « Au Kivu, on viole et on massacre dans le silence ».
« L’enfer est toujours et encore pavé de bonnes intentions. » Etonnante, tout de même, cette chronique publiée récemment dans le quotidien Le Monde. On y voit des personnalités de tout bord, nationales et internationales, découvrir enfin qu’au Kivu « on viole et on massacre en silence. » On pourrait se louer d’une telle initiative mais pourquoi a-t-il fallu le sommet de la Francophonie à Kinshasa pour réaliser enfin qu’on viole au Kivu, pas seulement depuis l’arrivée récente des M23, mais depuis dix-huit ans. Le plus étonnant, c’est que de telles personnalités, censées être au courant de la situation qui règne à l’est du Congo, …