Actualités

mai, 2014

• 14 mai

  Octavien NGENZI et Tito BARAHIRA bientôt devant la cour d’assises?

  

  Le Parquet de Paris vient de publier son « réquisitoire définitif aux fins de non-lieu partiel et de mise en accusation » dans les affaires NGENZI et BARAHIRA, deux présumés génocidaires rwandais actuellement détenus en France et visés par des plaintes déposées par le CPCR. Si le Parquet formule un non-lieu partiel concernant « l’entente en vue de commettre « le génocide, ce dernier demande au Juge d’instruction « d’ordonner la mise en accusation » des deux Rwandais pour les crimes évoqués dans le réquisitoire. Il suffit maintenant que le juge d’instruction aille dans le même sens que le Procureur pour qu’un nouveau procès soit organisé …

avril, 2014

• 13 avril

  Après Charles Twagira, Claude Muhayimana…

  

  Après l’arrestation du docteur Charles TWAGIRA, qui avait retrouvé du travail à l’hôpital de Vire et qui est visé par une plainte du CPCR, nous avons appris celle de Claude MUHAYIMANA, domicilié près de Rouen et poursuivi aussi pour génocide par le CPCR. Ces deux présumés génocidaires sont originaires de Kibuye où de nombreux témoins les accusent d’avoir participé au génocide dans cette ville du sud-ouest du Rwanda. Ces arrestations portent désormais à quatre le nombre des présumés génocidaires incarcérés en France. En effet, deux anciens bourgmestres de Kabarondo, ancienne préfecture de Kibungo, est du Rwanda, sont eux aussi en …
• 2 avril

  Procès SIMBIKANGWA: condamnation pour génocide

  Le procès de Pascal Simbikangwa, qui s’est terminé comme prévu le 14 mars 2014, peut être considéré comme historique. Pour la première fois en France un prévenu est condamné pour génocide. Cette décision d’un jury populaire ouvre la voie à d’autres procès qui ne sauraient manqués de venir devant une cour d’assises. Deux présumés génocidaires sont actuellement détenus, tous deux anciens bourgmestres de la commune de Kabarondo dans l’Est du Rwanda. Octavien NGENZI va terminer sa quatrième année de détention provisoire et les juges d’instruction vont devoir prendre la décision, soit de décréter un non lieu, ce que nous n’osons …

mars, 2014

• 20 mars

  Refus d’extrader: l’avis de Damien Roets, professeur de droit.

  

  La prétendue impossibilité d’extrader vers le Rwanda des rwandais suspectés d’avoir participé au génocide de 1994 (à propos des arrêts rendus par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 février 2014)   Damien Roets, Professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et de sciences économiques de l’Université de Limoges, Directeur du Master de droit pénal international et européen Le 12 septembre 2013, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai avait émis un avis défavorable à la demande d’extradition vers le Rwanda d’un individu suspecté de s’être rendu coupable, entre le …
• 14 mars

  Plaidoirie de Maître Epstein, pour la défense.

  

  Maître Epstein, tant attendu du fait de sa réputation de grand orateur, commence sa plaidoirie cette après-midi sur ces mots: « Il est toujours difficile devant une Cour d’assises de trouver le ton juste (…). Vous allez devoir prendre une décision : vous devrez en être fièrs ; elle est importante pour vous, pour Pascal Simbikangwa, pour les parties civiles, pour notre société. » L’avocat général requérait la veille la peine perpétuelle, aujourd’hui, l’avocat de la défense exige l’acquittement.  Maître Epstein commence par dénoncer « un procès en sorcellerie », mené par l’Accusation et les parties civiles. Reprenant Maître Foreman sur sa langue qui …
• 14 mars

  Plaidoirie de Maître Bourgeot, pour la défense.

  

  Nous avions quitté un Pascal Simbikangwa plutôt éteint, à la différence de l’ordinaire, après la réquisition de la peine à perpétuité demandée par l’Avocat Général, la veille. Nous retrouvons ce matin- même un Pascal Simbikangwa avec le sourire que nous lui connaissons depuis plusieurs semaines. La tâche paraît être d’autant plus lourde pour les deux avocats de la défense, Maîtres Bourgeot et Epstein, après la si brillante réquisition du Vice- Procureur Aurélia Devos.  Maître Alexandra Bourgeot va ouvrir la voie de la défense. Elle commence par décrire ce procès « hors-norme », « lourd », dont les fondations ne seraient pas solides, et s’apparenteraient …
• 13 mars

  Fin des réquisitions de l’avocat général, Bruno Sturlese: perpétuité requise contre Simbikangwa

  Fin des réquisitions de Bruno Sturlese. La journée se termine par la fin des réquisitions de l’avocat général. Deux questions se posent : –          Comment qualifier pénalement le comportement coupable de Simbikangwa ? –          Quelle sanction faut-il envisager ? La première question est d’ordre juridique. Pour condamner Simbikangwa, il faudra qualifier pénalement ces faits. L’ordonnance de mise en accusation des juges d’instruction, l’OMA, considérait que deux crimes devaient être reprochés à Simbikangwa : complicité de crime de génocide et complicité de crime contre l’humanité. De rappeler que c’est la première fois qu’une cour d’assisses française va statuer sur le chef d’accusation de génocide, d’où …
• 13 mars

  Réquisitoire de madame Aurélia Devos.

  Réquisitoire de madame Aurélia Devos, vice-procureur. Madame Aurélia Devos semble tendue avant de prendre la parole, concentrée en tout cas. Elle commence par rappeler avec émotion le fait que, en juillet 1994, le choléra qui sévit dans les camps du Zaïre prend toute la place jusqu’à occulter le génocide des Tutsi perpétré au cours des trois mois précédents. Elle lance ensuite une lourde charge contre la stratégie de la défense : « Pour détourner le regard, on vous a parlé de l’après-génocide, du TPIR, des Ingando (camps de réinsertion pour ceux qui rentrent du Zaïre, ndlr), du nouveau pouvoir à Kigali… Propos tronqués, …
• 13 mars

  Réquisitoire de l’avocat général, Bruno Sturlese: réclusion à perpétuité.

  Réquisitoire de l’avocat général : perpétuité requise. « Je ne pourrai jamais être le même homme. Vous et moi (s’adressant aux jurés) nous sommes en communion. » C’est ainsi que Bruno Sturlese, l’avocat général, pâle et manifestement ému, commence son réquisitoire. « Ce procès est bien notre affaire à tous. Historique, il l’est à plus d’un titre. Il s’insère dans l’Histoire avec un grand H, pas seulement l’histoire du Rwanda. Le génocide des Tutsi concerne l’histoire de l’humanité, une page effrayante de l’humanité. » Historique, ce procès l’est aussi parce que c’est la première fois qu’une cour d’assises française est saisie d’une telle affaire, et …
• 11 mars

  Plaidoiries de Maîtres Philippart et Foreman pour le CPCR

  Un procès dû à l’infatigable constance du CPCR L’audience s’ouvre sur la plaidoirie de Me PHILLIPART rendant hommage au CPCR, dont elle « a l’honneur de porter la voix » et à Dafroza et Alain GAUTHIER, sans lesquels ce procès n’aurait pas eu lieu, eux qui, tout au long de ces vingt dernières années ne se sont jamais découragés, menant un travail titanesque de collecte de témoignages face à une justice française débordée (avant que le pôle génocide ne soit créé, les plaintes pour crimes contre l’humanité étaient suivies par des magistrats instructeurs en charge de dossiers de droit commun), mais aussi …