Actualités

février, 2024

• 8 février

  Expo « Rwanda 1994 » à Reims

  

  À l'occasion de la 30ème commémoration du génocide des Tutsi...
• 5 février

  Affaire BIVUGABAGABO Marcel: ordonnance de non-lieu

  Le 8 janvier2024, les juges d’instruction ont publié une ordonnance de non-lieu dans l’affaire Marcel BIVUGABAGABO, un militaire des FAR  visé depuis plusieurs années par une plainte du CPCR: il était poursuivi pour génocide et crimes contre l’humanité. Une nouvelle fois, les juges ont estimé qu’il n’y avait pas assez d’éléments susceptibles de le déférer devant la cour d’assises. Le CPCR, en date du 15 janvier, a fait appel. Devant le nombre de dossiers qui encombrent le Pôle crimes contre l’humanité, les juges ne seraient-ils pas tentés de prononcer de plus en plus de non-lieux, la justice française n’ayant pas …

décembre, 2023

• 22 décembre

  Procès MUNYEMANA – feuille de motivation de la cour d’assises

  Feuille de motivation du verdict.
• 21 décembre

  Procès MUNYEMANA – Questions soumises à la cour

  Lors de l'annonce du verdict, monsieur le président a détaillé les réponses aux questions soumises à la cour...
• 19 décembre

  Procès MUNYEMANA, mardi 19 décembre 2023 – VERDICT. J26 et J27

  Sosthène MUNYEMANA est condamné à 24 années de réclusion criminelle pour crime de génocide, crime contre l'humanité et entente en vue de la préparation de ces crimes.
• 19 décembre

  Procès MUNYEMANA, lundi 18 décembre 2023. J25

  Seconde partie du réquisitoire et plaidoiries de la défense.
• 16 décembre

  Procès MUNYEMANA, jeudi 14 décembre 2023. J23 – Textes

  Plaidoiries des parties civiles (textes intégraux).
• 16 décembre

  Procès MUNYEMANA, jeudi 14 décembre 2023. J23

  Résumés des plaidoiries des parties civiles.
• 15 décembre

  Procès MUNYEMANA, mercredi 13 décembre 2023. J22

  

  Interrogatoire de l’accusé (suite et fin).
• 14 décembre

  Procès MUNYEMANA, mardi 12 décembre 2023. J21

  Auditions de madame DAHAN-SANANES (psychologue), Michèle VITRY (psychologue) et Dominique DANDELOT, (psychiatre). Interrogatoire de l’accusé (suite).