Actualités

août, 2015

• 19 août

  Affaire Munyeshyaka: non-lieu requis par le Procureur: stupeur

  

  Nous venons d’apprendre par plusieurs dépêches que le Procureur, dans son réquisitoire que nous attendions avec impatience, a requis un non-lieu dans l’affaire Munyeshyaka, prêtre de la paroisse de Gisors dans le diocèse d’Evreux, en France. Cette affaire ne cessait de défrayer la chronique et était devenue très emblématique des errements de la justice française. Poursuivi en France pour génocide dès 1995, l’abbé Munyeshyaka avait aussi un dossier au TPIR. Le Tribunal International d’Arusha avait décidé, voici plusieurs années, de confier ce dossier à la justice française, tout comme celui du préfet de Gikongoro, Laurent Bucyibaruta. Va-t-elle le regretter? « S’il …

juillet, 2015

• 10 juillet

  Affaire Innocent Bagabo: vers une extradition? Wait and see.

  

  La chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Poitiers a émis un avis favorable à l’extradition vers le Rwanda de monsieur Innocent BAGABO, réclamé par son pays: il aurait participé au génocide des Tutsi. On doit bien sûr se réjouir d’une telle décision, d’autant que les arguments des magistrats sont relativement nouveaux et qu’ils prennent le contre-pied de ceux développés depuis toujours par la Cour de cassation. Comme le souligne la dépêche de l’AFP du 1 juillet 2015, les magistrats de Poitiers se seraient rangés aux arguments de monsieur Damien ROETS, professeur de droit à l’Université de Limoges. Voir sur …
• 2 juillet

  Génocide des Tutsi : complicités françaises au regard du droit

  

  Monsieur Damien ROETS, professeur de droit à l’Université de Limoges a étudié le génocide des Tutsi du Rwanda. Son article est intitulé « Génocide des Tutsi au Rwanda: la thèse des complicités françaises au prisme des exigences du droit pénal ». « Cet article a d’abord été publié dans la Revue de sciences criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, janvier-mars 2015, pp. 1 et s.. Il est reproduit ici avec l’autorisation des Éditions Dalloz ». Afficher plein écran / Télécharger (PDF, 458 Ko)

juin, 2015

• 8 juin

  Confusion et négationnisme sur le rôle de la France au Rwanda

  

  Communiqué de presse de Survie  et du Collectif des parties civiles pour le Rwanda. Halte à la confusion et au négationnisme pour couvrir le rôle de la France au Rwanda. Une fois de plus, un responsable politique en fonction en 1994 a entretenu la confusion sur le génocide des Tutsi du Rwanda sans être corrigé par les journalistes qui l’interrogeaient. Vingt-et-un ans après le génocide, de tels dérapages et leur diffusion à l’antenne sans qu’ils soient relevés sont inadmissibles. Le 31 mai 2015, monsieur Boutros Boutros-Ghali était l’invité de RFI, occasion pour lui de faire le bilan de ses activités …
• 6 juin

  Nouvelle plainte pour génocide déposée par le CPCR

  

  Le CPCR, Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda, vient de déposer une nouvelle plainte contre une personne soupçonnée d’avoir participé au génocide des Tutsi au Rwanda en 1994. Cette plainte vise monsieur Philippe MANIER, connu au Rwanda sous le nom de Philippe HATEGEKIMANA avant sa naturalisation française. Il habite une localité proche de la ville de Rennes, en France. Les faits qui lui sont reprochés se seraient déroulés dans le sud du Rwanda, à Nyanza, où il travaillait au sein de la gendarmerie. Il était aussi connu sous le surnom de BIGUMA. Nous espérons qu’une information judiciaire soit prochainement …
• 4 juin

  Réponse de M. THUILLIER (France 2) faite au CPCR

  

  Monsieur Thierry THUILLIER, directeur des programmes de France 2, a finalement répondu aux courriers de protestation du CPCR à la suite de l’émission Télé Matin du 31 janvier 2015. Cette réponse n’apporte rien de nouveau. Je laisse à chacun le soin d’apprécier la qualité des propos!

mai, 2015

• 27 mai

  Extradition de Joseph Habyarimana: dépêche de l’AFP

  Génocide rwandais: une demande d’extradition bientôt examinée à Toulouse Toulouse (France) 27 mai 2015 15:21   AFP Laurence Boutreux La cour d’appel de Toulouse examinera le 9 juin une demande d’extradition visant un Français de 57 ans, Joseph Habyarimana, que le Rwanda, son pays de naissance, accuse d’avoir participé au génocide de 1994. Joseph Habyarimana, né le 12 juin 1957 à Mbazi (préfecture de Butaré, sud du Rwanda), a comparu mercredi devant les magistrats de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse. « Est-ce que vous acceptez d’être remis aux autorités judiciaires du Rwanda pour crimes contre l’humanité et …

avril, 2015

• 18 avril

  La déclassification de documents annoncée par l’Elysée: analyse de Jacques Morel.

  

  Suite à l’annonce de la déclassification des archives de l’Elysée concernant le Rwanda pour la période 1990/1995, Jacques MOREL a fait une étude approfondie de tous les documents concernés. 60% de ces documents sont déjà connus ce qui réduit considérablement la portée et l’intérêt de ces « révélations ». Le CPCR vous indique le lien  auquel vous pourrez vous référer pour prendre connaissance du travail de monsieur Jacques MOREL, par ailleurs membre de notre association. Un grand merci pour ce travail de fourmi toujours aussi pertinent et précieux. AG.
• 9 avril

  Affaire Wenceslas MUNYESHYAKA: clôture de l’instruction.

  De sources judiciaires, nous avons récemment appris que l’instruction de l’affaire MUNYESHYAKA était terminée. Dans un délai de trois mois (dans la mesure où le prêtre de Gisors est en liberté) le Parquet  publiera son réquisitoire qui devrait être suivi, toujours dans les mêmes délais, par l’ordonnance des juges d’instruction. Espérons qu’il en soit bientôt de même pour l’ancien préfet de Gikongoro, Laurent BUCYIBARUTA. Ces deux affaires ont été confiées à la justice française par le TPIR, alors que ces deux personnes étaient déjà visées par des plaintes déposées en France, en 1995 pour monsieur MUNYESHYAKA, et en 2000 pour …
• 3 avril

  Remise en liberté pour Claude MUHAYIMANA

  Mercredi dernier, le juge des libertés et de la détention avait décidé de remettre en liberté monsieur Claude MUHAYIMANA, en détention provisoire depuis avril 2014 et mis en examen pour génocide. Le Parquet avait fait appel. Aujourd’hui, vendredi 3 avril 2015, la remise en liberté a été confirmée et monsieur MUHAYIMANA devrait quitter rapidement la prison dans laquelle il est détenu.Cette décision ne devrait pas faire plaisir aux juges qui avaient décidé sa détention provisoire. Elle choque les parties civiles et les victimes qu’elles représentent. D’autant que l’instruction dans cette affaire n’est certainement pas terminée. Depuis des années, nous n’avons cessé de …