CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Afficher plein écran / Télécharger (PDF, 374 Ko) Voir également la feuille de motivation de cette condamnation.
décembre, 2016
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5 décembre
Procès en appel de SIMBIKANGWA. Feuille de motivation de sa condamnation.
Feuille de motivation de la décision de la Cour condamnant Pascal SIMBIKANGWA à 25 années de réclusion criminelle le 3 décembre 2016. Liens vers les auditions des témoins cités en référence dans ce document.
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3 décembre
Procès SIMBIKANGWA: SIMBIKANGWA condamné à 25 ans de prison.
Pascal SIMBIKANGWA est condamné à 25 ans de réclusion criminelle. C'est ce qu'avait requis l'avocat général...
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3 décembre
Procès en appel de SIMBIKANGWA. Samedi 3 décembre 2016. J27 Parole à l’accusé.
En ce dernier jour d’audience, parole est donnée à l’accusé.
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2 décembre
Procès en appel de SIMBIKANGWA. Plaidoiries de la défense. Vendredi 2 décembre 2016. J26
Plaidoirie de Me Alexandra BOURGEOT. Plaidoirie de Me Fabrice EPSTEIN.
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2 décembre
Procès en appel SIMBIKANGWA. Jeudi 1 décembre 2016. J25
Réquisitoire de monsieur CROSSON DU CORMIER, avocat général. Réquisitoire de monsieur HERVELIN-SERRE, avocat général.
novembre, 2016
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30 novembre
Procès en appel de SIMBIKANGWA. Mardi 29 novembre 2016. J23
Interrogatoire de Pascal SIMBIKANGWA.
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29 novembre
Procès en appel de SIMBIKANGWA. Lundi 28 novembre 2016. J22
Arrêts de contentieux et procédures en cours. Interrogatoire de Pascal SIMBIKANGWA.
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28 novembre
Procès en appel de SIMBIKANGWA. Vendredi 25 novembre 2016. J21
Audition des représentants des parties civiles : Laurence DAWIDOWICZ, représentant l’association Survie. Alain GAUTHIER, président du CPCR Dafroza GAUTHIER, co-fondatrice du CPCR La parole sera ensuite donnée à Pascal SIMBIKANGWA.
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26 novembre
Procès en appel de SIMBIKANGWA. Jeudi 24 novembre 2016. J20
Audition de Marie-Claire NYIRANDAYAMBAJE, commerçante. Audition de Béatrice NYIRASAFARI, sœur du témoin précédent. Audition de Martin HIGIRO, commerçant.