CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
L’audience consacrée à l’appel de la décision des juges d’instruction qui avaient prononcé un non-lieu dans l’affaire MUNYESHYAKA a finalement tourné court. Il semblerait que le greffe de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel du TGI de Paris n’ait pas pris la mesure du nombre de plaidoiries de la part des parties civiles: il n’aurait pas eu le temps de prendre connaissance de tous les mémoires déposés par les parties civiles. A noter que le CPCR, qui avait formulé un appel en heure et en temps, n’était pas répertorié parmi les parties civiles ayant fait appel! Encore un …
novembre, 2017
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7 novembre
Affaire Wenceslas MUNYESHYAKA: audience en appel mercredi 8 novembre 2017
C’est ce mercredi 8 novembre que va se tenir enfin l’audience consacrée à l’appel interjeté par plusieurs parties civiles, dont le CPCR, suite à l’OMA (Ordonnance de mise en accusation) des juges d’instruction qui avaient prononcé un non-lieu général dans l’affaire la plus ancienne devant la justice française concernant le génocide des Tutsi: l’affaire MUNYESHYAKA, prêtre de la paroisse de Gisors dans le diocèse d’Évreux . Le 2 octobre 2015, après près de 20 ans de procédures, les juges français prononçaient un non-lieu au bénéfice de l’abbé Wenceslas MUNYESHYAKA. Cette décision n’avait pas manqué de susciter une profonde émotion chez …
octobre, 2017
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15 octobre
Procès en appel Ngenzi/Barahira: du 2 mai au 6 juillet 2018.
De source judiciaire, nous apprenons que le procès en appel de messieurs NGENZI et BARAHIRA se déroulera finalement du 2 mai au 6 juillet 2018 aux assises de Paris. Ce procès était initialement prévu du 18 avril au 6 juillet. Octavien NGENZI était bourgmestre de Kabarondo (Est du Rwanda) en 1994. Il avait succédé à Tite BARAHIRA. Tous deux ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité en première instance. Nous attendons aussi l’OMA des juges d’instruction dans l’affaire Claude MUHAYIMANA, le procureur ayant demandé de le déférer devant la cour d’assise pour « complicité de génocide », abandonnant les poursuites …
septembre, 2017
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27 septembre
Affaire MUHAYIMANA: réquisitoire définitif aux fins de non-lieu partiel et de mise en accusation
Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de faire connaître son réquisitoire « aux fins de non-lieu partiel et de mise en accusation » dans l’affaire Claude MUHAYIMANA, une personne soupçonnée d’avoir participé au génocide des Tutsi et contre lequel le CPCR avait déposé plainte avec constitution de partie civile le 4 juin 2013. Malgré les non-lieux partiels demandés, le Procureur général « requiert qu’il plaise à Monsieur le Juge d’instruction ordonner la mise en accusation de Claude MUHAYIMANA devant la cour d’assises de Paris. » Nous regrettons que Claude MUHAYIMANA ne soit pas poursuivi pour des …
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14 septembre
Claver KAMANA est mort « innocent »!
A l’heure où nous pleurons le départ de notre ami Bernard PATUREAU, nous apprenons, de source judiciaire, la mort, le 17 août, de Claver KAMANA, poursuivi en justice depuis octobre…. 2008. Le CPCR avait alors recueilli suffisamment de témoignages pour déposer une plainte contre ce proche du président HABYARIMANA. Il sera parti sans avoir été jugé, il sera donc mort « innocent ». Près de 10 ans que cette plainte avait été déposée et aucune nouvelle de l’instruction. Depuis le début de l’année, d’autres clôtures d’instruction nous ont été annoncées et nous attendons toujours les réquisitoires du procureur! Puis il faudra attendre …
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13 septembre
Notre ami Bernard PATUREAU nous a quittés.
Nous avons appris ce matin le décès de notre ami Bernard PATUREAU, notre ami mais aussi notre frère de lutte dans la poursuite des personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsi. Discret mais efficace dans ses engagements, aux côtés d’Espérance, son épouse, Bernard a soutenu les activités du CPCR depuis l’origine. Son départ nous afflige mais nous met aussi en face de nos responsabilités: nous devons continuer sans relâche le combat pour que justice soit rendue aux victimes du génocide, sans perdre de temps. Les lenteurs de la justice nous irritent parfois, nous révoltent souvent, à juste titre. A …
août, 2017
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26 août
NGENZI/BARAHIRA: procès en appel du 17 avril au 6 juillet 2018
De source judiciaire, nous apprenons que le procès en appel de messieurs NGENZI et BARAHIRA se déroulera du 17 avril au 6 juillet 2018. Condamnés en première instance à la réclusion criminelle à perpétuité pour génocide et complicité de crimes contre l’humanité en juillet 2016, ils avaient fait appel. Comme nous le disions récemment, nous attendons toujours des nouvelles des autres affaires instruites par les juges du pôle crimes contre l’humanité du TGI de Paris, en particulier celles dont on nous annoncé la clôture de l’instruction. Mais il est d’autres affaires que nous aimerions bien voir arriver au devant de …
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25 août
Affaire MUNYESHYAKA appelée à l’audience le 8 novembre 2017.
De source judiciaire, nous apprenons que l’affaire MUNYESHYAKA sera appelée à l’audience le mercredi 8 novembre 2017 devant la Cour d’appel de Paris. Voici deux ans (août 2015), le Procureur, dans son réquisitoire, avait demandé un non-lieu général. Deux mois plus tard, à notre grande surprise, le juge en charge du dossier requerrait à son tour un non-lieu, décision qui nous reste incompréhensible. C’est la raison pour laquelle les associations parties civiles, dont le CPCR, avaient décidé de faire appel. Il aura fallu attendre deux longues années pour que cette affaire revienne au devant de la scène judiciaire. C’est depuis …
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22 août
Réponse du Ministère de la Justice à la lettre du CPCR: rien de vraiment nouveau sous le soleil.
Je me permets de transcrire la lettre du Ministère de la Justice datée du 3 août 2017, en réponse au courrier que nous avions adressé à monsieur BAYROU, alors Garde des Sceaux (voir le site du CPCR). Pertinence de la réponse? On se heurte à la fameuse « indépendance de la justice« ! Par contre, toujours pas de réponse de monsieur Emmanuel MACRON, que nous allons relancer. Toujours pas de nouvelles non plus de toutes les affaires dont on nous a annoncé la clôture de l’instruction! Nous attendons les réquisitoires du procureur qui se font vraiment attendre! « Monsieur, En tant que …
juin, 2017
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30 juin
Génocide des Tutsi: SURVIE dépose une nouvelle plainte pour livraison d’armes.
Livraisons d’armes au Rwanda pendant le génocide des Tutsis : Survie porte à nouveau plainte et se constitue partie civile L’association Survie a déposé le 28 juin une nouvelle plainte concernant les livraisons d’armes par des responsables politiques et militaires français au gouvernement génocidaire rwandais en 1994. En se constituant partie civile, elle entend parvenir à l’ouverture d’une enquête judiciaire : la première plainte avait été classée sans suite au motif que seule la Cour de Justice de la République pourrait instruire cette affaire. Cette nouvelle étape judiciaire intervient alors qu’une des premières grandes lois voulues par Emmanuel Macron entend justement …