CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Plaidoiries de maîtres PARUELLE (Ibuka), Sabrina GOLDMAN (LICRA), Rachel LINDON (LICRA), Loïc PADONOU (FIDH), ARZALIER (personnes physiques parties civiles), Arié ALIMI (LDH), Jean SIMON (SURVIE), Richard GISAGARA (CRF), Guillaume MARTINE (FIDH), Kévin CHARRIER (CPCR et personnes physiques), Michel LAVAL (CPCR)
juillet, 2018
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2 juillet
Procès en appel de Ngenzi et Barahira. Lundi 2 juillet. J36
Madame la présidente a deux arrêts à rendre concernant des conclusions déposées par la défense. La première conclusion concerne la demande de la défense de NGENZI. Elle souhaitait la comparution de James KABAREBE et celle de Franck NZIZA : la défense avait refusé de passer outre. La Cour rejette la demande : l’attentat contre l’avion d’HABYARIMANA ne concerne pas cette affaire, la demande d’entendre les témoins n’a jamais été faite au cours de l’instruction, la Cour n’a aucun pouvoir de contrainte sur des témoins résidant à l’étranger. Concernant la seconde conclusion, celle de maître BOURGEOT, la Cour la rejette pour les …
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1 juillet
Procès en appel de Ngenzi et Barahira. Vendredi 29 juin 2018. J35
La journée commence par le dépôt d’une nouvelle conclusion de la défense. Maître BOURGEOT, avocate de BARAHIRA, demande un supplément d’information. Pour elle, l’instruction de son client a été trop rapide. D’autre part, la demande qu’elle formule résulte des débats : il est des documents auxquels on n’a pas eu accès, des témoins qui n’ont pas été entendus. A son tour elle réclame un transport sur les lieux. Le dossier BARAHIRA ne repose que sur des témoignages et il est nécessaire de trouver des preuves matérielles, en consultant par exemple les archives d’Electrogaz ou la copie du procès de Moussa BUGINGO. …
juin, 2018
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30 juin
Procès en appel de Ngenzi et Barahira. Jeudi 28 juin 2018. J34
Audition de Marcel KABANDA, président d’IBUKA France. Interrogatoire de Tito BARAHIRA. Audition d’Alain GAUTHIER, président du CPCR.
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28 juin
Procès en appel de Ngenzi et Barahira. Mercredi 27 juin 2018. J33
Enquête de personnalité concernant Tito BARAHIRA. Auditions de Jean-Marie MICOMBERO (témoin de contexte, transfuge du FPR) et Justin KANAMUGIRE (visioconférence).
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27 juin
Procès en appel de Ngenzi et Barahira. Mardi 26 juin 2018. J32
Auditions de Jean-François DUPAQUIER (journaliste et expert auprès du TPIR), Gilbert BITTI (juriste), Bertrand PHESANS (psychologue), Adeline KAYISENGERWA (partie civile), Géraldine NYINAWUMUNTU (partie civile), Daniel ZAGURY (psychiatre), Gérard LOPEZ (psychiatre), Jeanne MUREKATETE (ex épouse de BARAHIRA), Augustin NTARINDWA (partie civile) et Alexandra STRANO.
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25 juin
Affaire Wenceslas MUNYESHYAKA : la Cour d’Appel de Paris confirme l’ordonnance de non-lieu.
Dans son arrêt du 21 juin 2018, la Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de non-lieu concernant l’abbé Wenceslas MUNYESHYAKA, prêtre de la paroisse de Gisors dans le diocèse d’Évreux. Cette décision ne peut que plonger dans la stupeur les nombreux rescapés de l’église de la Sainte-Famille à Kigali, même s’il était à craindre que la Cour d’appel se range à l’avis des juges d’instruction. La plainte contre l’abbé MUNYESHYAKA était la plus ancienne, en France : elle avait été déposée le 12 juillet 1995. Alors que le TPIR avait demandé son extradition (en même temps que celle de Laurent …
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23 juin
Procès en appel de Ngenzi et Barahira. Jeudi 21 juin 2018. J31
Auditions de Moussa BUGINGO, Géraldine UWAMAHORO (fille des KAREKEZI), Radjabu SIBOMANA, Viateur RUMASHANA (travaille à la Commission européenne), Ignace BAGILISHEMA (agent de sécurité).
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20 juin
Procès en appel de Ngenzi et Barahira. Mercredi 20 juin 2018. J30
Audition de Félicia KANTARAMA, en visioconférence. Lecture de la déposition d’Innocent RUKAMBA. Audition de Philippe RUKAMBA, évêque de Butare. Audition de Anastase MUGIRANEZA, gérant de société. Audition de Frédéric RUBWEJANGA, moine en Belgique, ancien évêque de Kibungo en 1994.
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20 juin
Procès en appel de Ngenzi et Barahira. Mardi 19 juin 2018. J29
Fin des questions posées à NGENZI par les avocats de la défense. Auditions de Médiatrice UMUTESI et Jacqueline MUGUYENEZA (parties civiles). Auditions de Augustin NSENGIYUMVA et David TANAZIRABA (assistant bourgmestre en charge de l’administration en 1994).