Actualités

mars, 2021

• 20 mars

  Visioconférence: « Être acteurs de la Justice »

  Le regard des parties civiles, avec Dafroza et Alain Gauthier, cofondateurs du CPCR.
• 14 mars

  Exposition: « Filmer les procès, un enjeu social »

  

  Tout récemment, à l’invitation de madame SIN BLIMA-BARRU, la commissaire,  nous avons eu l’occasion de visiter l’exposition « Filmer les procès, un enjeu social. De Nuremberg au génocide des Tutsi au Rwanda » aux Archives nationales. C’est la première fois que les archives audiovisuelles de la Justice sont montrées au public dans le cadre d’une exposition.  Il a fallu attendre 1985 et la loi BADINTER pour qu’il soit autorisé de filmer un procès dans le cas où il « présente un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice ». Dans la salle d’exposition sont présentés un certain nombre de films, d’une vingtaine …

février, 2021

• 15 février

  Procès MUHAYIMANA reporté au 22 novembre?

  Selon des sources judiciaires, le procès de Claude MUHAYIMANA pourrait se dérouler du 22 novembre au 17 décembre. C’est ce qu’envisage la Cour d’assises de Paris. Nous attendrons la confirmation[1]. C’est l’occasion de faire le point sur certaines affaires en cours. Comme nous l’annoncions récemment[2], la Cour d’appel a confirmé le renvoi de Laurent BUCYIBARUTA devant la Cour d’assises. Ce dernier se serait pourvu en cassation. Sans grande chance de succès, nous l’espérons. Nous attendons des nouvelles des affaires MUNYEMANA et RWAMUCYO, les deux anciens médecins de Butare. Les procédures risquent encore de durer dans la mesure où les personnes …

janvier, 2021

• 22 janvier

  Laurent BUCYIBARUTA devant la Cour d’assises de Paris: mais quand?

  Jeudi 21 janvier 2021, la Cour d’appel de Paris a confirmé le renvoi aux assises de Laurent BUCYIBARUTA, ancien préfet au Rwanda en 1994. Il est bien renvoyé devant la Cour d’assises de Paris pour « génocide, complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité« . Laurent BUCYIBARUTA avait fait appel d’une première décision fin décembre 2018. Si l’accusé bénéficie bien d’un non-lieu partiel du chef « d’association de malfaiteurs« , il sera par contre bien poursuivi pour des faits commis à l’école Marie Merci de Kibeho et des meurtres à la prison de Gikongoro: le CPCR et l’association SURVIE avaient fait appel …
• 19 janvier

  Report du procès MUHAYIMANA à une date ultérieure

  Nous venons d’apprendre que le procès de Claude MUHAYIMANA prévu du 2 au 26 février devant les assises de Paris était une nouvelle fois reporté. Décidément, le temps joue en faveur des bourreaux et ce report crée une immense déception chez les parties civiles et les familles de victimes. Voici le message que nos avocats viennent de recevoir: « J’ai le regret de vous informer que le président de la cour d’assises de Paris vient de signer une ordonnance de renvoi dans le cadre du procès de Claude MUHAYIMANA.  En effet les mesures relatives aux conditions d’accès au territoire français pour …

décembre, 2020

• 31 décembre

  Affaire MUHAYIMANA: un nouveau procès d’assises. ENFIN!

  Le 6 juillet 2018, la Cour d’assises de Paris condamnait en appel à la réclusion criminelle à perpétuité Tito BARAHIRA et Octavien NGENZI, deux anciens maires de la commune de Kabarondo, à l’Est du Rwanda. Covid 19 aidant, il aura fallu attendre plus de deux ans et demi pour que nous puissions avoir droit à un nouveau procès : Claude MUHAYIMANA, un employé municipal de la ville de Rouen, devait être jugé en octobre. Son procès se déroulera finalement du 2 au 26 février 2021. Cet Interahamwe est poursuivi pour complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité pour sa …

novembre, 2020

• 19 novembre

  Agathe KANZIGA pressée d’en finir avec la justice? Le CPCR, encore plus!

  Par une dépêche de l’AFP datée du 16 novembre 2020, nous avons appris que madame Agathe KANZIGA, épouse HABYARIMANA, avait fait appel d’un refus du juge d’instruction en charge du dossier « de clôturer l’enquête ouverte contre elle, invoquant le « délai déraisonnable de la procédure« . S’il est un point sur lequel nous sommes d’accord avec madame KANZIGA, et c’est bien le seul, c’est que cette affaire n’a que trop traîné. Et ce n’est pas pas manque de nous en offusquer. Lorsque le CPCR a déposé plainte contre madame KANZIGA, le 14 février 2007, nous savions bien que nous allions au devant …

octobre, 2020

• 15 octobre

  Eugène RWAMUCYO renvoyé devant les assises.

  Selon l’AFP[1], le docteur Eugène RWAMUCYO vient d’être renvoyé devant les assises par les juges d’instruction, confirmant ainsi le réquisitoire du procureur. C’est le 15 avril 2007 que le CPCR avait déposé une plainte avec constitution de partie civile à l’encontre du directeur du Centre de Santé de Butare. L’instruction avait été clôturée le 21 décembre 2018 et c’est le 8 mai dernier que le procureur avait fait connaître son réquisitoire en demandant que Eugène RWAMUCYO rende des comptes devant la Cour d’assises. Cette nouvelle réjouit tous ceux qui réclament justice après le génocide perpétré contre les Tutsi au Rwanda …
• 1 octobre

  Feu vert pour l’extradition de KABUGA vers Arusha

  Comme on pouvait s’y attendre, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi que les avocats de Félicien KABUGA avaient déposé suite à la décision de la Cour d’Appel de Paris: le « financier » du génocide des Tutsi sera bien extradé vers Arusha où il devrait être jugé[1]. La défense tentera sûrement de retarder cette extradition, mettant en avant l’âge et la santé de leur client. Mais rien ne devrait éviter ce transfert. D’après les déclarations de monsieur Serge BRAMMERTS, procureur du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, il faudra bien une année pour mettre à jour le dossier de Félicien …

juillet, 2020

• 26 juillet

  Aloys NTIWIRAGABO dans l’oeil du cyclone.

  L’article de Médiapart publié vendredi dernier concernant la présence en France d’un ancien responsable des renseignements au Rwanda en 1994, soupçonné d’avoir participé activement au génocide des Tutsi, Aloys NTIWIRAGABO, vient de donner un bon coup de pied dans la fourmilière[1]. Il est difficile d’expliquer la présence sur le sol français de personnes soupçonnées d’avoir participé au génocide des Tutsi, le dernier génocide du XXème siècle[2]. Ce monsieur avait su se faire oublier et il serait intéressant de savoir de quels soutiens il a pu bénéficier pour pouvoir rejoindre, dans la région d’Orléans, son épouse et ses amis avec qui …