CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Selon un communiqué de l’AFP[1], Philippe HATEGEKIMANA, MANIER depuis sa naturalisation, aura bien à répondre de ses crimes pour génocide devant la Cour d’assises de Paris. L’appel qu’il avait interjeté a été rejeté: « La cour d’appel de Paris a confirmé mercredi le renvoi devant les assises, notamment pour génocide et crimes contre l’humanité, d’un ex-gendarme rwandais soupçonné d’avoir participé aux massacres de civils tutsi lors du génocide au Rwanda en 1994. » Le CPCR se réjouit d’une telle décision d’autant que notre association avait fait appel concernant le non-lieu dont avait bénéficié l’accusé dans les événements qui s’étaient déroulés sur le …
janvier, 2022
décembre, 2021
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22 décembre
Affaire Sosthène MUNYEMANA: 27 ans de procédures n’ont pas suffi, il se pourvoit en cassation.
Nous avions appris récemment que la Cour d’Appel de Paris avait rejeté l’appel d’une « ordonnance de non-lieu partiel, de requalification et de mise en accusation » visant le docteur Sosthène MUNYEMANA. Était ainsi confirmé son renvoi devant la Cour d’assises pour « génocide, crimes contre l’humanité, complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité » [1]. Nous venons d’apprendre, pas ses avocats, qu’un pourvoi en cassation avait été déposé cinq jours plus tard, comme si les procédures visant le médecin de Villeneuve-sur-Lot n’avaient pas assez duré. En effet, monsieur Sosthène MUNYEMANA est visé par une plainte des associations SURVIE, FIDH, LDH et …
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16 décembre
Procès Claude MUHAYIMANA: jeudi 16 décembre 2021. VERDICT
Claude MUHAYIMANA est condamné à 14 années de réclusion criminelle.
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16 décembre
Procès Claude MUHAYIMANA: mercredi 15 décembre 2021. J18
Réquisitoire du ministère public représenté par mesdames Aurélie BELLIOT et Myriam FILLAUD. Plaidoiries de la défense.
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15 décembre
Affaire Sosthène MUNYEMANA: cour d’assises confirmée en appel
Nous avons appris ce jour que monsieur Sosthène MUNYEMANA, poursuivi pour génocide depuis 1995 (ce n'est pas une erreur de date!) aura bien des comptes à rendre à la justice française. L'appel qu'il avait requis suite à l'Ordonnance de Mise en Accusation des juges (OMA) en 1998 vient d'être rejeté.
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14 décembre
Procès Claude MUHAYIMANA: mardi 14 décembre 2021. J17
Journée consacrée aux parties civiles : témoignages de Marcel KABANDA (IBUKA), Alain et Dafroza GAUTIER (CPCR), plaidoiries des avocats des parties civiles.
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14 décembre
Procès Claude MUHAYIMANA: lundi 13 décembre 2021. J16
Auditions de Vénuste MISAGO (en visioconférence du Malawi, cité par la défense) et Bertrand PHESANS (expert psychiatre) ; interrogatoire de Claude MUHAYIMANA.
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11 décembre
Procès MUHAYIMANA. Vendredi 10 décembre 2021. J15
Auditions en visioconférence de 3 témoins cités par la défense : Martin NAMBAJIMANA, Spéciose NYIRARUKUNDO et l’abbé François KAYIRANGA, ainsi que l’abbé Canisius NIYONSABA.
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9 décembre
Procès Claude MUHAYIMANA: jeudi 9 décembre 2021. J14
Auditions de René CYUBAHIRO (témoin cité par le CPCR) et Médiatrice MUSENGEYEZU (ex-épouse de Claude MUHAYIMANA)
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9 décembre
Procès Claude MUHAYIMANA: mercredi 8 décembre 2021. J13
Auditions de Jean-Marie Vianney NSANZUMUHIRE (alias REAGAN, en visioconférence, détenu à la prison de Rubavu), Samila MUKANDANGA (épouse du gendarme MWAFRIKA) et Delphine UMWIGEME (épouse GAPUNDU).