CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Une nouvelle dépêche de l’AFP datée du 9 janvier[1] nous apprend que le docteur Eugène RWAMUCYO est finalement renvoyé devant la cour d’assises de Paris. La Cour de cassation a rejeté jeudi dernier le pourvoi que l’ancien médecin du Centre antipoison de Lille puis de l’hôpital de Maubeuge avait formé. Le docteur RWAMUCYO était visé par une plainte du CPCR avec constitution de partie civile depuis le 15 avril 2007, l’information judiciaire n’étant clôturée que le 21 décembre 2018. Déféré devant la Cour d’assises le 15 octobre 2020, l’accusé avait fait appel, appel rejeté le 28 septembre 2022. Il s’était …
janvier, 2023
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7 janvier
Claude MUHAYIMANA remis en liberté!
Par une dépêche de l’AFP datée du 6 janvier[1], nous apprenons que Claude MUHAYIMANA, condamné à 14 ans de réclusion pour « complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité » en décembre 2021, aurait été remis en liberté. Si son avocat trouve cette décision « sage et particulièrement justifiée », il n’en est pas de même pour les parties civiles, en en particulier pour le CPCR qui est à l’origine de la plainte qui avait conduit à son procès. Maître Alexandre KIABSKI, notre avocat dans cette affaire, juge « déplorable, de la part de l’avocat de la défense et de la Chambre …
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3 janvier
Le docteur Sosthène MUNYEMANA devant les assises de Paris du 13 novembre au 22 décembre 2023
C’est désormais confirmé, le docteur Sosthène MUNYEMANA aura bien à comparaître devant les assises de Paris du 13 novembre au 22 décembre 2023. Visé par une plainte pour génocide depuis octobre 1995, il aura fallu attendre 28 ans pour que la justice française se prononce enfin sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. 28 longues années qui ont vu le docteur MUNYEMANA poursuivre son travail en grande partie comme médecin urgentiste à l’hôpital de Villeneuve-sur-Lot. 28 longues années qui ont vu disparaître certains témoins, qu’ils soient de l’accusation ou de la défense. 28 longues années au cours desquelles les mémoires …
septembre, 2022
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28 septembre
Eugène RWAMUCYO sera bien jugé en cour d’assises
Une dépêche de l’AFP datée de ce jour nous apprend que le docteur Eugène RWAMUCYO sera bien déféré devant la cour d’assises de Paris « pour génocide et crimes son l’humanité« . L’appel qu’il avait interjeté a été rejeté. Son avocat a aussitôt fait savoir qu’il allait se pourvoir en cassation, permettant à son client de gagner quelques mois avant d’être jugé. La dépêche de l’AFP oublie de préciser que le docteur RWAMUCYO était visé par une plainte déposée par le CPCR le 15 avril 2007 alors que ce dernier travaillait au Centre antipoison de Lille. Quinze longues années que les victimes …
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14 septembre
Laurent BUCYIBARUTA: retour à la maison
Comme on pouvait le craindre, monsieur Laurent BUCYIBARUTA, ex-préfet de GIKONGORO au Rwanda, condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour « complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité » en juillet dernier[1], vient d’obtenir sa remise en liberté conditionnelle en attendant son hypothétique procès en appel. Après sa condamnation, monsieur BUCYIBARUTA avait été hospitalisé, aucune prison ne pouvant assurer à l’accusé les soins dont il doit bénéficier. En l’absence du texte de la décision, on peut penser que les juges ont tenu compte de l’âge et surtout de la santé de monsieur BUCYIBARUTA. De plus, il cochait toutes les …
août, 2022
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29 août
Claude MUHAYIMANA reste en détention
La Cour d’appel de Paris, par un arrêt du 25 août 2022, vient de rejeter, pour la deuxième fois, la demande de remise en liberté de Claude MUHAYIMANA. Condamné le 16 décembre 2021 à 14 ans de réclusion criminelle pour « complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité »[1], monsieur MUHAYIMANA a fait appel de sa condamnation et demandé aussitôt sa remise en liberté. Une première demande avait été rejetée le 23 mars 2022. La Cour d’appel précise que « Claude MUHAYIMANA se trouve détenu nonobstant son appel en application de l’article 367 du code de procédure pénale, l’arrêt …
juillet, 2022
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21 juillet
Laurent BUCYIBARUTA fait appel de sa condamnation
Selon un communiqué de l’AFP[1], Laurent BUCYIBARUTA, condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour « complicité de génocide et complicité de crimes contre l’humanité » a fait appel: » L’ancien préfet rwandais Laurent Bucyibaruta, condamné à Paris à vingt ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide, a fait appel de la décision de la cour d’assises et sera rejugé, a-t-on appris mercredi auprès du parquet national antiterroriste (Pnat). Cette décision, que nous attendions et redoutions à la fois, ne peut réjouir ni les parties civiles, ni les rescapés de la préfecture de GIKONGORO. Si on s’en tient à notre expérience …
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15 juillet
Procès de Laurent BUCYIBARUTA – feuille de motivation de la cour d’assises.
Principaux éléments ayant convaincu la cour et le jury de reconnaître Laurent BUCYIBARUTA coupable de complicité de crimes de génocide et de complicité de crimes contre l’humanité.
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12 juillet
Procès de Laurent BUCYIBARUTA du mardi 12 juillet 2022. J 42 – VERDICT
L'accusé est condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour complicité de génocide et complicité de crime contre l'humanité.