Les juges d’instruction viennent de publier ce vendredi 30 mai 2014 l’ordonnance de mise en accusation concernant les affaires NGENZI/BARAHIRA. Ils seront donc poursuivis pour « génocide et crimes contre l’humanité », suivant en cela les réquisitions du parquet. Nous attendons donc maintenant la date du prochain procès d’assises, le second en France après celui de Simbikangwa, condamné pour génocide et crimes contre l’humanité. A noter qu’un non-lieu partiel a été demandé concernant « l’entente en vue de commettre le génocide ». Les parties civiles ont dix jours pour faire appel de ce non-lieu partiel. Cette décision nous réjouit et ne fait que nous …

Ce n’est qu’aujourd’hui que l’AFP annonce que le Parquet de Paris a requis la cour d’assises pour Octavien NGENZI et Tito BARAHIRA, deux anciens bourgmestres de Kabarondo (Est du Rwanda) pour leur participation au génocide des Tutsi perpétré au Rwanda en 1994. La publication du réquisitoire du parquet date du 14 mai.     Nous ne pouvons que nous réjouir de cette décision dans la mesure où elle vient conforter le travail que nous menons depuis de nombreuses années. A l’occasion du procès SIMBIKANGWA, le travail du CPCR a été unanimement reconnu pour son sérieux et son efficacité: nous ne …

Le procès de Pascal Simbikangwa, qui s’est terminé comme prévu le 14 mars 2014, peut être considéré comme historique. Pour la première fois en France un prévenu est condamné pour génocide. Cette décision d’un jury populaire ouvre la voie à d’autres procès qui ne sauraient manqués de venir devant une cour d’assises. Deux présumés génocidaires sont actuellement détenus, tous deux anciens bourgmestres de la commune de Kabarondo dans l’Est du Rwanda. Octavien NGENZI va terminer sa quatrième année de détention provisoire et les juges d’instruction vont devoir prendre la décision, soit de décréter un non lieu, ce que nous n’osons …

La prétendue impossibilité d’extrader vers le Rwanda des rwandais suspectés d’avoir participé au génocide de 1994 (à propos des arrêts rendus par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 26 février 2014)   Damien Roets, Professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et de sciences économiques de l’Université de Limoges, Directeur du Master de droit pénal international et européen Le 12 septembre 2013, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai avait émis un avis défavorable à la demande d’extradition vers le Rwanda d’un individu suspecté de s’être rendu coupable, entre le …

Fin des réquisitions de Bruno Sturlese. La journée se termine par la fin des réquisitions de l’avocat général. Deux questions se posent : –          Comment qualifier pénalement le comportement coupable de Simbikangwa ? –          Quelle sanction faut-il envisager ? La première question est d’ordre juridique. Pour condamner Simbikangwa, il faudra qualifier pénalement ces faits. L’ordonnance de mise en accusation des juges d’instruction, l’OMA, considérait que deux crimes devaient être reprochés à Simbikangwa : complicité de crime de génocide et complicité de crime contre l’humanité. De rappeler que c’est la première fois qu’une cour d’assisses française va statuer sur le chef d’accusation de génocide, d’où …