Le CPCR, Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda, vient de déposer une nouvelle plainte contre une personne soupçonnée d’avoir participé au génocide des Tutsi au Rwanda en 1994. Cette plainte vise monsieur Philippe MANIER, connu au Rwanda sous le nom de Philippe HATEGEKIMANA avant sa naturalisation française. Il habite une localité proche de la ville de Rennes, en France. Les faits qui lui sont reprochés se seraient déroulés dans le sud du Rwanda, à Nyanza, où il travaillait au sein de la gendarmerie. Il était aussi connu sous le surnom de BIGUMA. Nous espérons qu’une information judiciaire soit prochainement …

La 1ère Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Paris a publié l’arrêt concernant la demande de remise en liberté de monsieur Charles TWAGIRA. Une telle décision nous paraît incompatible avec une véritable justice. Nous pensons tout particulièrement aux familles des victimes. Lors de la remise en liberté de monsieur Claude MUHAYIMANA, de Kibuye lui aussi, nous avions déjà manifesté notre réprobation. Monsieur TWAGIRA conteste bien évidemment les faits qui lui sont reprochés. C’est de bonne guerre. Les témoignages le concernant sont pourtant accablants: celui du docteur BLAM, son collègue allemand à Kibuye, celui de RUKERATABARO, un milicien qu’il …

Génocide rwandais: une demande d’extradition bientôt examinée à Toulouse Toulouse (France) 27 mai 2015 15:21   AFP Laurence Boutreux La cour d’appel de Toulouse examinera le 9 juin une demande d’extradition visant un Français de 57 ans, Joseph Habyarimana, que le Rwanda, son pays de naissance, accuse d’avoir participé au génocide de 1994. Joseph Habyarimana, né le 12 juin 1957 à Mbazi (préfecture de Butaré, sud du Rwanda), a comparu mercredi devant les magistrats de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse. « Est-ce que vous acceptez d’être remis aux autorités judiciaires du Rwanda pour crimes contre l’humanité et …

Suite à l’annonce de la déclassification des archives de l’Elysée concernant le Rwanda pour la période 1990/1995, Jacques MOREL a fait une étude approfondie de tous les documents concernés. 60% de ces documents sont déjà connus ce qui réduit considérablement la portée et l’intérêt de ces « révélations ». Le CPCR vous indique le lien  auquel vous pourrez vous référer pour prendre connaissance du travail de monsieur Jacques MOREL, par ailleurs membre de notre association. Un grand merci pour ce travail de fourmi toujours aussi pertinent et précieux. AG.

De sources judiciaires, nous avons récemment appris que l’instruction de l’affaire MUNYESHYAKA était terminée. Dans un délai de trois mois (dans la mesure où le prêtre de Gisors est en liberté) le Parquet  publiera son réquisitoire qui devrait être suivi, toujours dans les mêmes délais, par l’ordonnance des juges d’instruction. Espérons qu’il en soit bientôt de même pour l’ancien préfet de Gikongoro, Laurent BUCYIBARUTA. Ces deux affaires ont été confiées à la justice française par le TPIR, alors que ces deux personnes étaient déjà visées par des plaintes déposées en France, en 1995 pour monsieur MUNYESHYAKA, et en 2000 pour …

Mercredi dernier, le juge des libertés et de la détention avait décidé de remettre en liberté monsieur Claude MUHAYIMANA, en détention provisoire depuis avril 2014 et mis en examen pour génocide. Le Parquet avait fait appel. Aujourd’hui, vendredi 3 avril 2015, la remise en liberté a été confirmée et monsieur MUHAYIMANA devrait quitter rapidement la prison dans laquelle il est détenu.Cette décision ne devrait pas faire plaisir aux juges qui avaient décidé sa détention provisoire. Elle choque les parties civiles et les victimes qu’elles représentent. D’autant que l’instruction dans cette affaire n’est certainement pas terminée. Depuis des années, nous n’avons cessé de …

En marge du Forum sur la justice internationale qui s’est tenu à Paris en octobre 2014 sous l’égide de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ), Sandra DELVAL a recueilli les propos de Bruno COTTE, juge à la CPI de 2008 à 2014, et d’Olivier LEURENT, président de la Cour d’assises de Paris lors du procès SIMBIKANGWA. « Regards croisés sur les procès de Germain Katanga et de Pascal Simbikangwa« : tel était l’objet du thème abordé lors de cette rencontre. Un échange riche et fructueux dont il faudra retenir, pour ce qui concerne le CPCR et les parties civiles engagées …

Le numéro de décembre 2014 des Cahiers de la Justice, revue trimestrielle de l’Ecole nationale de la magistrature, revient sur le procès de Pascal SIMBIKANGWA, jugé aux Assises de Paris et condamné à 25 ans de prison pour « génocide et complicité de crimes contre l’Humanité » le 14 mars 2014. Il a fait appel. Ce procès d’appel n’est pas prévu avant l’année prochaine. Monsieur Joël HUBRECHT revient longuement sur ce procès historique qui a fait l’objet d’un Colloque organisé en octobre 2014 par l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ). Monsieur HUBRECHT fait une présentation des différentes interventions  lors de …

    Un article du Professeur Bernd LEBER, à l’occasion de la fermeture du Tribunal Pénal International pour le Rwanda. (traduit de l’Allemand par Monsieur H. LEBOT)   Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda à Arusha, Tanzanie, va vraisemblablement arrêter ses activités le 30/09/2015, comme le mentionnait le porte-parole du TPIR début février. Certes, ce n’est pas la première fois que la dissolution de ce tribunal est annoncée, mais il est probable que cela sera bientôt effectif. Une indication importante à ce sujet est que le processus de licenciement de 117 collaboratrices et collaborateurs a déjà commencé.   Le TPIR fut …

Le juge des libertés et de la détention aurait fait droit à la demande de Claude MUHAYIMANA en prononçant sa remise en liberté ce mercredi 25 mars 2015. Le Parquet a fait appel. Arrêté à Rouen le 9 avril 2014 et mis en examen pour faits de génocide commis dans la région de Kibuye (Rwanda), Claude MUHAYIMANA est depuis ce jour en détention provisoire. Cette décision du juge des libertés ne manquera pas de provoquer l’étonnement, voire la colère des parties civiles et des rescapés. Monsieur MUHAYIMANA est visé par une plainte du CPCR déposée en juin 2013. La justice …