CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Audience d’extradition de Nsengiyumva Rafiki du 22/02/2012.
La grande farce continue…
L’audience qui devait étudier sur le fond la demande d’extradition de Nsengiyumva Rafiki par le Rwanda a une nouvelle fois tourné court. Le 11 janvier dernier, on nous annonçait que le dossier avait été égaré et que, dans ces conditions, on ne pouvait que reporter l’étude de cette affaire. L’audience avait été fixée au 22 février. D’ici là, ou bien on retrouverait le dossier, ou bien on essaierait de le reconstituer. Dès le début de l’audience, Mme Boizette, la présidente, annonce que le dossier n’a pu être retrouvé et que l’on ne pourra pas, cette fois encore, étudier la demande d’extradition sur le fond. L’avocat général, monsieur Lecomte, aurait bien donné un avis défavorable pour l’extradition, mais juridiquement, ce n’était pas possible. Qu’à cela ne tienne, on se retrouvera mercredi prochain pour prononcer un refus d’extrader : monsieur Nsengiyumva peut être rassuré par les propos de la présidente : « Vous connaissez la jurisprudence de cette Cour… ». Autrement dit, vous pouvez dormir tranquille, la semaine prochaine, nous refuserons de vous extrader et le contrôle judiciaire sera automatiquement levé…
Je dois dire que je suis sorti de l’audience quelque peu décontenancé. Tout d’abord, par la complaisance avec laquelle la présidente du tribunal traite monsieur Nsengiyumva. Il est vrai que les noms rwandais sont parfois difficiles à prononcer mais quand même. Appeler un prévenu par son prénom, ça crée une sorte d’empathie.
Après les éternelles considérations sur la qualité des dossiers rwandais qui trop souvent ne sont des copies même pas certifiées conformes, la parole a été donnée à Maître Courcelle-Labrousse, avocat de la défense : « C’est une situation difficile pour nous. Nous, nous voulons une décision de la Chambre d’Instruction. Je n’ai aucune confiance en ce que fait monsieur Ngoga (note : procureur général à Kigali). Certaines pièces sont des faux, je vous ai donné des éléments pour souligner des indices troublants… Le Rwanda vous donnera tous les documents que vous voudrez ; c’est une machine à tamponner. »
Et de poursuivre : « Dans les procédures du Rwanda, il y a toujours deux temps : tout d’abord on lance des mandats d’arrêt et on produit des actes d’accusation, puis c’est l’intervention des auxiliaires de Kigali en France. » Maître Courcelle-Labrousse se retourne alors vers la salle et dénonce nommément ma présence comme l’émanation du gouvernement rwandais… « Un dossier qui se volatilise… Ils sont gênés par ce dossier au Rwanda… » Tout juste s’il n’allait pas m’accuser d’avoir moi-même dérobé le dossier en question.
L’avocat de la défense évoquant « l’insécurité juridique » dans laquelle on vit en France, madame la Présidente de s’exclamer : « Oh ! Vous savez, en France !!! Nous ne sommes pas ravis, mais le dossier a disparu… »
Monsieur Nsengiyumva, comme il se doit, obtient la parole en dernier : « Je suis désolé que ce dossier soit perdu. On a reçu trois mandats d’arrêt qui se contredisaient. Je souffre de cette affaire. Ce n’est pas de ma faute si ce document est perdu. J’aurais souhaité que vous vous prononciez. »
Comme pour rassurer monsieur Nsengiyumva, madame Boizette va reprendre la parole : « Nous allons lever le contrôle judiciaire qui vous concerne. On ne pouvait pas le faire aujourd’hui. La décision est mise en délibéré à la semaine prochaine. Vous connaissez la jurisprudence de cette Cour ? La Cour en tirera les conséquences. » La messe est dite.
Pour conclure, ce n’est pas la première fois que je sens, dans ces procédures d’extradition au TGI de Paris, une réelle complaisance des magistrats à l’égard des présumés génocidaires rwandais. Toujours très fermes, voire cinglants lorsqu’il s’agit d’extrader des ressortissants roumains, polonais, russes ou basques, dès qu’on en vient à traiter un dossier en lien avec le génocide des Tutsi au Rwanda, les propos des magistrats deviennent conciliants, on pourrait dire complices. Quelle confiance faire à cette justice ?
Toujours est-il que monsieur Nsengiyumva, quand il en aura fini avec cette demande d’extradition, restera poursuivi par la justice française suite à la plainte que le CPCR a déposée en décembre dernier. Et c’est bien cela qui irrite la défense.