CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Un article du Professeur Bernd LEBER, à l’occasion de la fermeture du Tribunal Pénal International pour le Rwanda. (traduit de l’Allemand par Monsieur H. LEBOT)
Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda à Arusha, Tanzanie, va vraisemblablement arrêter ses activités le 30/09/2015, comme le mentionnait le porte-parole du TPIR début février. Certes, ce n’est pas la première fois que la dissolution de ce tribunal est annoncée, mais il est probable que cela sera bientôt effectif. Une indication importante à ce sujet est que le processus de licenciement de 117 collaboratrices et collaborateurs a déjà commencé.
Le TPIR fut créé en tant que cour de justice qualifiée par la résolution 955 du Conseil de Sécurité des Nations Unies du 8/11/1994, pour élucider les crimes du Génocide au Rwanda en 1994, et les juger pénalement. Il est compétent quant à la poursuite des crimes graves perpétrés au Rwanda entre le 1/01 et le 31/12/1994 au Rwanda. Durant les 20 années de son existence, de 1995 à vraisemblablement fin 2015, 2 Milliards de Dollars ont été dépensés. Une grande partie en revient aux généreux honoraires perçus des années durant par les défenseurs des accusés de crimes de guerre.
Le résultat judiciaire reste clair: depuis le début de ses activités en Novembre 1995, des jugements sont tombés dans 75 des affaires, parmi lesquels 14 acquittements. 7 procédures sont encore en appel, dont le cas de l’ancienne Ministre des Femmes et de la Famille, à la réputation sulfureuse, première femme condamnée pour crimes contre l’humanité (génocide et viols). (Note : Pauline NYIRAMASUHUKO). 10 cas ont été transférés du TPIR à des tribunaux nationaux (la plupart du temps dans le pays d’asile des criminels de guerre). En France par exemple, deux affaires encore en instance doivent être clôturées prochainement. (Note : Wenceslas MUNYESHYAKA et Laurent BUCYIBARUTA).
Cependant, tous les acteurs en rapport avec le Génocide au Rwanda ne sont pas encore visés par une procédure judiciaire. A ceci s’ajoutent, au- delà du mandat du TPIR, les atrocités, en rapport avec le Génocide, des milices rwandaises au Congo Oriental, qui perdurent encore aujourd’hui, par exemple les FDLR, contre lesquelles les Nations Unies prennent des sanctions militaires et politiques (MONUC / MONUSCO). Ceci d’ailleurs, depuis quelque temps sous la direction du délégué spécial des Nations Unies, Martin KOBLER. Les FDLR sont constituées d’éléments de l’ancienne armée rwandaise ayant fui au Congo et des milices génocidaires Interahamwe. En Allemagne se poursuit toujours le procès, commencé en 2008, de l’ancien Président des FDLR, Ignace MURWANASHYAKA qui, des années durant, a vécu ici impunément comme réfugié et qui depuis l’Allemagne dirigeait les actions meurtrières des milices FDLR. La reprise de la procédure en 2008, (la première fut lancée en 2006), attaque l’action des groupes de la « société civile », et particulièrement le réseau œcuménique de Centre Afrique à Berlin. Par ailleurs, depuis des années, quelques journalistes s’étaient intéressés à l’actif réseau, en Allemagne et en Europe, des responsables et des soutiens (également allemands) des FDLR.
En comparaison, l’ONG française (CPCR, Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda) connait beaucoup plus de succès, soucieuse de démasquer, surtout en France, les acteurs du Génocide qui se terrent comme réfugiés, et de les déférer devant les juridictions françaises; ces pseudo-réfugiés auraient sinon continué à vivre sans être inquiétés. Le CPCR agit en quelque sorte de façon complémentaire avec le TPIR et veut continuer à agir ainsi.
A ce sujet, le Président du CPCR propose que les états membres des Nations- Unies, qui ont financé le Tribunal Pénal, reversent les « sommes libérées » (même une petite partie) pour soutenir les actions du CPCR. Comme en France de nombreux anciens génocidaires jouissent d’un asile confortable et n’ont, jusqu’à présent, pas eu à assumer leur responsabilité devant la justice, la poursuite de l’action du CPCR devient plus importante qu’auparavant, surtout depuis la suspension des activités du Tribunal Pénal International.
La proposition d’un financement de l’action du CPCR par les Nations- Unies (ou d’un autre soutien de cette initiative « socio-civile par les états membres des Nations Unies) mérite réflexion dans cette situation. Il est opportun de reprendre cette idée et de la soumettre de façon appropriée aux instances et personnalités compétentes et intéressées des Nations Unies et ceci, si possible, avant que le TPIR ne ferme ses portes
L’auteur: Le Professeur Bernd LEBER est membre du DGVN, qui s’investit depuis 1970 dans les domaines de l’aide au développement et de l’immigration et entre autres dans diverses organisations des Nations Unies (UNHCR, UNDESSA) et des missions « post guerre » des N.U (UNIRCU/Irak 1991/92; UNOMOZ/ Mosambik 1993). Il agit en tant que consultant dans les domaines de l’immigration; démobilisation et développement pour de nombreuses organisations allemandes et internationales, avant tout en Afrique, au Proche Orient et dans les Etats balkaniques.