Affaire Ngenzi/CPCR: pas d’atteinte à la présomption d’innocence.

Le Tribunal de Grande Instance de Toulouse a fait connaître hier,  lundi 3 novembre, sa décision concernant  » l’assignation à comparaître » déposée par l’avocate d’Octavien NGENZI contre le CPCR et son président pour « non respect de la présomption d’innocence ». L’ordonnance de référé précise clairement que le communiqué que le président du CPCR avait diffusé en mai 2014 sur le site internet de l’association n’avait pas porté atteinte à la présomption d’innocence de monsieur NGENZI:  » …. force est de relever l’absence de toute atteinte à la présomption d’innocence, autrement dit l’absence de toute atteinte à l’article 9-1 du code civil ».

Et l’ordonnance de référé de conclure:

 » Par ces motifs,

Disons n’y avoir lieu à référé sur les demandes présentées par monsieur Octavien NGENZI,

Condamnons Monsieur Octavien NGENZI aux dépens de la présente instance, ainsi qu’à payer à Monsieur Alain GAUTHIER et l’association Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure pénale. »

On peut bien évidemment se réjouir de cette décision qui fait triompher la sagesse et la justice. Il semblerait cependant que monsieur NGENZI ait décidé de ne pas en rester là et de faire appel. Il serait temps que cette affaire se termine afin d’aborder avec sérénité le prochain procès d’assises que nous appelons de nos voeux. Pour rappel, après avoir perdu l’appel qu’ils avaient déposé contre l’ordonnance des juges d’instruction, messieurs NGENZI et BARAHIRA sont en cassation. Aucune nouvelle à ce jour concernant cette dernière procédure.

Que tous ceux qui se réjouiront avec nous de cette décison soient remerciés pour le soutien qu’ils nous apportent.