CPCR – Collectif des parties civiles pour le Rwanda Pour que justice soit faite
Laurent BUCYIBARUTA, visé par une plainte depuis l’année 2000, devrait être déféré devant la Cour d’assises de Paris, suite à la décision du Procureur en date du 4 octobre 2018 dans son Réquisitoire définitif aux fins de non-lieu partiel et de renvoi devant la Cour d’assises. Il faudra pour cela que les juges d’instruction se prononcent à leur tour dans une Ordonnance de mise en accusation. Nous ne doutons pas que ces derniers suivront la demande du Parquet.
En attendant, nous n’en sommes pas encore à l’annonce d’un procès dans la mesure où les juges ne feront pas connaître leur décision avant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Sans compter que monsieur BUCYIBARUTA aura la possibilité de faire appel, ce qui retardera encore la tenue d’un procès d’assises. Nous ne pouvons que le regretter.
Monsieur Laurent BUCYIBARUTA, ancien préfet de Gikongoro, était visé par une plainte de la FIDH et de SURVIE en date du 5 janvier 2000, le CPCR s’étant à son tour porté partie civile dans ce dossier dès sa création, en 2001. Si le prévenu bénéficie d’un non-lieu partiel concernant l’assassinat de trois prêtres, d’un gendarme et de plusieurs prisonniers à la prison de Gikongoro, il reste poursuivi pour les massacres de Murambi, Cyanika, Kaduha et Kibeho, dans la préfecture dont il avait la charge. Il lui est aussi reproché de s’être rendu « complice d’une pratique massive et systématique d’exécutions sommaires et d’acte inhumains… » et d’avoir « participé à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation du crime de génocide et d’autres crimes contre l’humanité. »
Si elle vient tard, cette demande ne peut toutefois que réjouir le CPCR et tous ceux qui, depuis des années, réclament que justice soit rendue aux victimes du génocide des Tutsi. Nous espérons que les juges ne tarderont pas à prendre la même décision.
Depuis bientôt 25 ans, la justice française n’a jugé que trois personnes pour génocide: le capitaine Pascal SIMBIKANGWA, condamné en appel à 25 ans de prison en 2016 et messieurs NGENZI et BARAHIRA condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité le 6 juillet 2018. Ces derniers se sont pourvus en cassation.
Un autre dossier devrait arriver devant la Cour d’assises de Paris mais Claude MUHAYIMANA ayant fait appel de l’OMA des juges, ce n’est que le 18 octobre que l’affaire sera jugée. Nous souhaitons que le prévenu passe devant ses juges. Il en est de même pour le docteur Sosthène MUNYEMANA que le procureur souhaite renvoyer devant la Cour d’assises (Réquisitoire du 14 mai 2018).
Pour rappel: dans plusieurs affaires, l’instruction est clôturée. Nous sommes en attente du réquisitoire dans les dossiers concernant Laurent SERUBUGA et Vénuste NYOMBAYIRE. Des non-lieux ont été prononcés dans les affaires Paul KANYAMIHIGO et Pierre TEGERA.
On peut légitimement s’inquiéter des délais qu’il va falloir encore supporter, même dans les affaires qui arrivent à leur terme. Nous continuerons toutefois sans relâche à faire en sorte que justice soit rendue aux victimes du génocide perpétré contre les Tutsi du Rwanda voici bientôt 25 ans.