Affaire Bagaragaza

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a indiqué que Michel Bagaragaza, un ancien responsable gouvernemental rwandais accusé de génocide, a été transféré à nouveau hier, de La Haye à Arusha, après que le Procureur a rejeté sa demande de transfert de son dossier à La Haye. Le rejet a eu lieu après que le Procureur néerlandais a informé le Tribunal que ses Cours n’avaient pas compétence pour une telle affaire. Michel Bagaragaza doit répondre de quatre chefs d’accusations de crime contre l’humanité, de complicité de génocide et de violations des Conventions de Genève.