Accueil des acquittés du TPIR: le ministère des Affaires Etrangères répond.

Ministère des Affaires Etrangères                                                                            Paris le 10.01.13

Le directeur adjoint de cabinet

 

Monsieur,

Votre courrier, en date du 14 décembre 2012, est bien parvenu au ministre des affaires étrangères. Il m’a demandé de vous répondre.

Vous avez bien voulu appeler l’attention du ministre sur la question des personnes acquittées par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR). Ces personnes sont, aujourd’hui, en attente de relocalisation. Comme vous le précisez, ces personnes ont fait l’objet de décisions de justice, à la suite de procédures longues et complexes.

Depuis sa création, la France a répondu, avec constance, aux demandes du TPIR, avec lequel notre pays coopère pleinement, en vertu de la résolution 955 (1994) du conseil de sécurité des Nations Unies. Cette coopération se matérialise, notamment, par des demandes d’entraide judiciaire, et l’exécution de commissions rogatoires internationales.

Je vous rappelle que les visas long séjour pour la France relèvent d’une procédure interministérielle. Certaines de ces demandes, formulées par des personnes acquittées par le TPIR, font l’objet de recours contentieux. S’agissant de procédures judiciaires en cours, le ministre des affaires étrangères n’est pas en mesure de les commenter.

Sachez que la France fait de la lutte contre l’impunité l’une de ses priorités. Je tiens à vous assurer de la détermination des autorités françaises à poursuivre et traduire en justice les coupables de génocide. La tragédie de 1994, qui a fait tant de victimes innocentes, est dans nos mémoires. Elle appelle chacun de nous à faire en sorte que de telles horreurs ne se reproduisent plus.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

                                                                                        Alexandre Ziegler

 

Réaction: qu’en termes diplomatiques ces choses-là sont dites ! Une fois de plus, nous resterons sur notre faim. Quid de monsieur « Z » et consorts ? Ils relèvent de « procédures judiciaires en cours »: nous n’en saurons donc pas plus. Quant à la détermination de la France « à lutter contre l’impunité » et à « poursuivre et traduire en justice les coupables du génocide », faut-il y croire vraiment ? Ce n’est pas la première fois qu’on nous sert ce plat qui commence à faire un peu réchauffé ! Nous gardons toutefois espoir: notre abandon du combat ferait plaisir à tant de monde. Il n’en est bien évidemment pas question.